top of page
Photo du rédacteurSylvain BUSCOT

Décret Tertiaire

Dernière mise à jour : 30 oct.

🌿🏢 Transformez votre entreprise en un modèle d'efficacité énergétique 🌿🏢


En tant que spécialiste des métiers de la gestion énergétique au sein de BUSCOT ENERGIES, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus, de la collecte des données à la mise en place de solutions concrètes. 💡


🔍 Ce que nous offrons :


✅ Assistance aux déclarations sur la plateforme OPERAT 


✅ Audit de vos installations existantes et consommations associées


✅ Modélisation du bâtiment et réalisation d'une simulation thermique dynamique


✅ Proposition de travaux d'investissements à tiroirs 


✅ Support au bon arbitrage des solutions proposées en phase avec le budget dédié


✅ Pour aller plus loin : maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution du projet communément défini


Nos services visent à transformer vos bâtiments en un modèle d'efficacité énergétique, tout en réduisant vos coûts et votre impact sur l'environnement. 🌱💰


Rappel réglementaire :


Le décret tertiaire a pour objectif de réguler et réduire les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire en France. Il s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique en visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.💡


Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose à toutes les entités privées ou publiques propriétaires de bâtiments tertiaires d'une superficie supérieure à 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie.


La méthodes Crelat ou méthode en valeur relative


Les objectifs fixés par le décret tertiaire obligent une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaire d’au moins :


  • -40% En 2030🌿

  • -50% En 2040🌿

  • -60% En 2050🌿


Pour atteindre ces objectifs, les assujettis doivent choisir une année de référence comprise entre 2010 et 2019. L’année choisie doit être une année pleine d’exploitation. 🌱 Il s’agit de choisir l’année où la consommation énergétique a été la plus importante, après correction climatique.


Le 30 septembre 2022 marque la date butoir pour effectuer sa déclaration sur la plateforme OPERAT de l’ADEME en définissant l’année de référence choisie. La méthode des objectifs en valeur relative établie dans le décret tertiaire est à favoriser pour les bâtiments tertiaires anciens.


La méthodes CAS ou méthode en valeur absolue


L’arrêté « Valeurs absolues » a été publié au journal officiel le 17 janvier 2022. Il explique les fondements de la méthode en valeur absolue. Avec cette méthode, les assujettis s’engagent à atteindre une consommation réelle d’énergie finale exprimée en valeur absolue et fixée selon différentes composantes :


  • La composante « CVC » 🏢

    correspond à la consommation énergétique du bâtiment relative à la climatisation, à la ventilation et au chauffage. Cette composante varie selon trois facteurs : la région, l’altitude et la catégorie d’activité. C’est-à-dire que plus le climat est difficile et plus le site est en altitude, plus la consommation tolérée sera forte ;🌿

  • La composante « USE » 🏢

    correspond à la consommation énergique relative aux utilisations spécifiques énergétiques propres à l’activité du bâtiment.🌿


2 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comentários


bottom of page